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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 avril 2026
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur artisanpeintre-saintgenislaval69.fr est TD PEINTURE RENOVATION, représenté par M. Thierry Dupont.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Ces données sont recueillies :

  • Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de devis
  • Lorsque vous nous écrivez par email
  • Lorsque vous naviguez sur notre site (cookies techniques et analytiques)

Détail des données collectées et de leurs finalités

Type de données Finalité Base légale Durée de conservation
Nom, prénom, email, téléphone Répondre à votre demande de devis ou contact Exécution précontractuelle (art. 6.1.b RGPD) 3 ans après dernier contact
Adresse du chantier Établir un devis précis et planifier l'intervention Exécution précontractuelle 3 ans après dernier contact
Description du projet, photos Évaluer et chiffrer votre demande Exécution précontractuelle 3 ans après dernier contact
Factures, documents comptables Obligations comptables et fiscales Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) 10 ans (Code de commerce)
Données de navigation (IP, pages vues, durée) Mesure d'audience anonymisée Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 13 mois

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

  • Au personnel de TD PEINTURE RENOVATION en charge du traitement de votre demande
  • À nos sous-traitants techniques, notamment :
    • Cloudflare (hébergeur du site)
    • Supabase (base de données, UE)
    • Google (Analytics, Maps, Workspace emails)
    • Twilio (appels téléphoniques sortants, si applicable)
    • Resend (envoi d'emails transactionnels)
  • À l'administration fiscale et comptable en cas d'obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers commerciaux.

4. Transferts hors UE

Certains prestataires (Cloudflare, Google) peuvent transférer des données hors Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'adhésion au Data Privacy Framework UE-US.

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de définir des directives post-mortem sur vos données

Comment exercer vos droits ?

Envoyez-nous votre demande :

Nous répondons sous 1 mois maximum. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL :

  • Site : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

  • Chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site
  • Stockage sécurisé des données (base de données chiffrée)
  • Accès restreint aux seuls personnels habilités
  • Authentification forte pour les accès administrateurs
  • Sauvegardes régulières

7. Cookies

Notre site utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires (sans consentement requis)

  • Cookies de session (navigation, préférences de langue)
  • Cookies de sécurité (protection CSRF, anti-bot)

Cookies de mesure d'audience (avec consentement)

  • Google Analytics 4 : mesure anonymisée du trafic du site

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

8. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales ou techniques. La dernière version est toujours consultable à cette page, avec la date de mise à jour en tête.

9. Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez-nous :